Conditions Générales de Vente

La Boutique L'EMBALLAGE VERT® est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.lemballagevert.pro Il est ouvert à tout(e) utilisateur de ce réseau. Il est édité par la S.A.S. L'EMBALLAGE VERT® - SIRET 804 567 717 00017 - Siège social situé à l'adresse : 30, route des Vouargues 74330 Sillingy – France. Le site web www.lemballagevert.pro permet à L'EMBALLAGE VERT® de proposer à la vente, des produits relatifs à l'emballage à des clients professionnels naviguant sur le site internet. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Europe. Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la S.A.S. L'EMBALLAGE VERT®, des produits proposés sur son site internet. Le site web L'EMBALLAGE VERT® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de L'EMBALLAGE VERT®, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de L'EMBALLAGE VERT®. Les offres présentées par L'EMBALLAGE VERT® sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'EMBALLAGE VERT® se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet L'EMBALLAGE VERT® sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués sont en euros et sans TVA (la TVA étant ajoutée à la fin du processus de commande). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L'EMBALLAGE VERT® à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du site internet

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par L'EMBALLAGE VERT® sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier». A tout moment, l’acheteur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône panier accessible en haut à droite de chaque page,
  • terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « finaliser ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu’il a choisis, l’acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : «Valider mon panier». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, l’adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, juste après avoir sélectionné le mode de livraison, ce dernier cliquera sur la case «Passer à l'étape suivante» pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par L'EMBALLAGE VERT® et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. L'EMBALLAGE VERT® recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par L'EMBALLAGE VERT® comme nulle et non avenue.

4. Paiement

4.1 Paiement par Stripe

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du paiement par carte bancaire via le site Stripe. Les cartes bancaires acceptées sur le site Stripe sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ainsi, le site L'EMBALLAGE VERT® n'a jamais connaissance des coordonnées bancaires de l'acheteur. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

4.2 Paiement par chèque

L'EMBALLAGE VERT® accepte les chèques bancaires émis par des banques françaises uniquement.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de "L'EMBALLAGE VERT" en précisant son numéro de commande au dos du chèque, puis l'adressera par courrier à l’adresse suivante :

L'EMBALLAGE VERT®
30, route des Vouargues
74330 Sillingy
France

L'EMBALLAGE VERT® enverra la commande au plus tôt 5 jours ouvrés après l'encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site internet en précisant le numéro de commande.

4.3 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement, l’acheteur effectuera le paiement à l'aide des informations reçues lors de la sélection du paiement par virement bancaire. L'EMBALLAGE VERT® enverra les produits dès réception des fonds correspondants.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à L'EMBALLAGE VERT® qu'il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L'EMBALLAGE VERT® se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

5. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par L'EMBALLAGE VERT®, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. Il peut solliciter cette assistance par les moyens de communication proposés sur le site L'EMBALLAGE VERT® : formulaire de contact, Tél : +33 (0)6 13 61 08 14

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

L'EMBALLAGE VERT® utilise pour l'envoi de ses marchandises les services de La Poste avec So Colissimo. Plus de détails en consultant notre rubrique Livraison.

6.2. Délais

L'EMBALLAGE VERT® organise une expédition hebdomadaire sans jours précis. Il est annoncé que la commande sera traitée sous 5 jours ouvrés. Les délais de livraison, suite à l’expédition de votre commande par le transporteur La Poste, sont les suivants :

  • pour la France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés,
  • pour les DOM TOM 5 à 7 jours ouvrés,
  • pour l'international 5 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier postal ou formulaire de contact) à L'EMBALLAGE VERT® afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à L'EMBALLAGE VERT® de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, L'EMBALLAGE VERT® procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

6.3. Indisponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

  • dans la fiche produit avec le message suivant "Ce produit n'est plus en stock. Nous serons réapprovisionnés très prochainement.",
  • lors du processus de commande - La mention "Stock épuisé" apparaitra,

Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, via le formulaire de contact disponible sur le site internet, soit l’échange du ou des produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à L'EMBALLAGE VERT® dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, c'est à dire NEUFS (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'EMBALLAGE VERT® échangera le produit ou remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par voie postale

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter le site web L'EMBALLAGE VERT® pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le détail de sa commande à la rubrique "Mon historique de commande" sur le site internet de L'EMBALLAGE VERT. Une fois, le numéro de retour obtenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :

L'EMBALLAGE VERT®
30, route des Vouargues
74330 Sillingy
France

L'EMBALLAGE VERT® n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. L'EMBALLAGE VERT® n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais d'expédition pour le retour des produits retournés restent bien entendu à la charge de l'acheteur et ce dernier ne pourra donc réclamer ou prétendre à aucun remboursement par rapport à ces frais d'envoi.

9. Réserve de propriété

L'EMBALLAGE VERT® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de livraison compris le cas échéant.

10. Responsabilité

L'EMBALLAGE VERT® ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

L'EMBALLAGE VERT®, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. L'EMBALLAGE VERT® ne saurait être responsable de toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site L'EMBALLAGE VERT® contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L'EMBALLAGE VERT® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Enregistré sous le numéro 1706685. Mais cette déclaration n'est L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal à :

L'EMBALLAGE VERT®
30, route des Vouargues
74330 Sillingy
France

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'EMBALLAGE VERT® sont la propriété intellectuelle et exclusive de la S.A.S. L'EMBALLAGE VERT®.

Il est rappelé que M. Laurent Calvayrac est propriétaire de la marque L'EMBALLAGE VERT®, laquelle est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro d'enregistrement 3950671. L'internaute reconnaît les droits exclusifs de celle-ci et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'EMBALLAGE VERT®. Le propriétaire de la marque L'EMBALLAGE VERT® se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (incluant le logo) qu’ils soient logiciels, visuels (vidéos, textes, images) ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la S.A.S. L'EMBALLAGE VERT® sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L'EMBALLAGE VERT® et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy.

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